IMPOTS prélèvement à la source

Voici comment cela devrait se passer pour nous assistantes maternelles :

 

 

Voici comment cela devrait se passer à compter de 2019, pour ce qui concerne le prélèvement à la source des impôts de l’assistante maternelle.

Tous les ans, en Septembre, Pajemploi transmettra au parent le « taux de prélèvement à la source de l’assistante maternelle ». Donc en Septembre 2018, le parent aura le taux de prélèvement à la source de l’assistante maternelle pour 2019.

A compter de Janvier 2019, comme habituellement, chaque fin de mois, le parent va déclarer à Pajemploi le salaire net du mois de l’assistante maternelle

En retour Pajemploi lui transmettra deux montants :

1- le salaire net APRES impôts de l’assistante maternelle (et son salaire net imposable)
2- le montant du prélèvement à la source au titre des impôts (et le taux de prélèvement appliqué)

Le parent aura ensuite deux possibilités :

1- verser lui-même le salaire net APRES impôts à l'assistante maternelle : dans ce cas, Pajemploi prélèvera sur le compte du parent uniquement le montant des impôts à la source dus par l'assistante maternelle, qu’il reversera au fisc. En parallèle, l’aide Libre Choix du Mode de garde lui est versée comme habituellement quelques jours après sa déclaration, directement sur son compte.

2- déléguer à Pajemploi le paiement de l'assistante maternelle : dans ce cas, Pajemploi prélèvera le total des deux montants (salaire + impôts) sur le compte bancaire de l'employeur, reversera à l'assistante maternelle son salaire APRES impôts, et au fisc le montant de l’impôt sur le revenu… L’aide Libre Choix du Mode de garde sera directement déduite de ces montants : elle ne sera pas versée comme précédemment sur le compte bancaire du parent.

A noter : si le parent fait ses propres fiches de paie à l’assistante maternelle, il pourra lui verser son salaire sans attendre le retour de Pajemploi puisqu'il disposera de son salaire net imposable et de son taux de prélèvement à la source !

Exemple : pour l'assistante maternelle, le fisc a défini un taux de prélèvement à la source de 5 %. Pajemploi indique au parent que son salaire net imposable mensuel est de 800 €* (soit 772 € net). Le montant retenu chaque mois au titre de son impôt sur le revenu est de 5 % x 800 € = 40 €.

Le parent a donc deux options :

1 – il verse 772 € – 40 € = 732 € tous les mois à l’assistante maternelle, Pajemploi prélève 40 € sur le compte du parent pour le reverser au fisc et lui verse 177 € de Libre Choix du Mode de garde. Autrement dit le montant final versé sur son compte est de 137 €.

2– Pajemploi prélève le compte du parent 732 € + 40 € = 772 € – 177 € de Libre Choix du Mode de garde = 595 € et verse 732 € à l'assistante maternelle et 40 € au fisc.

* pour simplifier les exemples, les indemnités d’entretien, frais de repas, etc., n’ont pas été pris en compte, mais ils sont bien imposables.


Tout cela nous promet bien des problèmes à l'avenir !

 

https://www.parents-nounou.org/single-post/2018/02/26/2019-pr%C3%A9l%C3%A8vement-%C3%A0-la-source-les-nounous-sont-aussi-concern%C3%A9es-

voici un document à l'attention des parents employeurs :

Livret pas particuliers employeursLivret pas particuliers employeurs (752.72 Ko)

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