IRCEM retraite

A compter du 1er octobre 2009, l'Ircem Retraite paritaires Agric Arrco s'aligne sur les conditions de cessation d'activité fixées pour le régime général de la Sécurité Sociale.

Les assistantes maternelles ne sont plus obligées de cesser leur activité pour bénéficier de leur retraite du régime de base (Sécurité Sociale) ET complémentaire (Ircem).

Pour le régime général, la circulaire CNAV du 2004/04 du 22 décembre 2004 (toujours en vigueur) indique que les assistantes maternelles ne sont pas obligées de cesser leur activité salarié pour bénéficier de leur retraite du régime général sous réserve que le revenu mensuel moyen qui précède la date d'effet de la retraite ne dépasse pas 1337.70€.

Pour les régimes complémentaires, à compter du 1er octobre 2009, les commissions paritaires de l'AGIRC et de l'ARRCO ont décidé de s'aligner sur les règles applicables au régime général.

Ainsi, à compter de cette date, les assistantes maternelles ne seront plus tenues de cesser leur activité et pourront bénéficier du versement de leur retraite complémentaire, dés l'instant où le régime général aura liquidé la pension de l'intéressé.
L'IRCEM n'est plus tenue de vérifier la condition de cessation d'activité dés l'instant ou le régime général accorde la retraite.

S'agissant du cumul emploi retraite, les règles normales (libéralisé ou réglementé) s'appliquent aux allocataires reprenant une activité, sauf s'il s'agit d'une activité autorisée à la liquidation de la retraite, activité qui sera a fortiori permise sans condition si elle est exercée postérieurement à la retraite.
Les assistantes maternelles qui se seraient vu refuser le versement de la pension IRCEM seront informées de ces nouvelles dispositions.

Si votre retraite IRCEM a été refusée dans le cadre d'une poursuite d'une activité d'assistante maternelle, veuillez reprendre contact avec les services. Pour prendre connaissance des dispositions relatives au cumul emploi retraite, rendez vous sur le site www.ircem.com

http://forum.ircem.com/posts/list/133.page?checked=true

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